ÉVALUATION TECHNOLOGIQUE – PROCESSUS DE DEMANDE

Les entreprises qui souhaitent faire une demande de financement dans le cadre du programme d’évaluation technologique doivent d’abord soumettre un formulaire de demande qui servira à déterminer leur admissibilité. MEC examinera les renseignements fournis et demandera au demandeur de fournir des documents justificatifs. L’admissibilité est déterminée en fonction des documents fournis par le demandeur, selon les critères d’admissibilité prédéterminés.

Un représentant de MEC communiquera avec les demandeurs approuvés et leur fournira une copie de l’entente de contribution (contrat). Les entreprises admissibles seront mises en contact avec leur fournisseur de services qualifié (FSQ). Le FSQ réalisera une évaluation initiale et fournira au demandeur des renseignements sur le processus d’évaluation, des constatations et des recommandations. Le demandeur devra ensuite soumettre un formulaire de demande d’évaluation technologique.

1. Copie de la proposition signée par un fournisseur de services qualifié (FSQ) approuvé par MEC : la demande doit décrire le processus d’évaluation indiquant clairement les éléments examinés ainsi que les occasions d’amélioration, les recommandations formulées et une description de la façon dont les résultats seront mesurés.
2. Budget proposé : le budget doit fournir une ventilation détaillée des coûts, y compris les coûts relatifs au temps, aux déplacements, à la production de rapports, etc. Toutes les factures émises par les fournisseurs de services qualifiés doivent décrire clairement les services rendus. Les lignes descriptives toutes simples comme « services rendus » ne seront pas acceptées.

La proposition soumise sera examinée par un comité et le demandeur sera ensuite informé de la décision, à savoir si sa demande a été approuvée ou rejetée. Une lettre autorisant la conduite de l’évaluation sera envoyée à tous les demandeurs dont la demande a été approuvée. Le demandeur doit ensuite communiquer avec son FSQ et déterminer une date pour amorcer l’évaluation.

Les demandeurs approuvés ont 90 jours pour terminer l’évaluation et soumettre un rapport à MEC qui permettra de déterminer leur admissibilité définitive au financement.

Une fois leur évaluation achevée, les demandeurs devront remplir un formulaire de demande de remboursement des dépenses, lequel détaillera les dépenses prévues dans le budget que vous avez soumis lors de votre demande initiale. Tout écart important (à la baisse ou à la hausse) entre les dépenses prévues et les dépenses réelles devra être justifié. Les représentants de MEC vous fourniront tous les formulaires nécessaires à la soumission de votre demande de remboursement.

Lorsque toutes les dépenses auront été reçues, leur admissibilité finale sera déterminée. Les dépenses approuvées seront remboursées dans les 30 jours ouvrables suivant la date d’approbation.