FOIRE AUX QUESTIONS – PROGRAMME D’ÉVALUATION TECHNOLOGIQUE

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MON ENTREPRISE EST-ELLE ADMISSIBLE?

Votre entreprise pourrait être admissible au financement prévu pour les évaluations technologiques si :

  • Elle est une entreprise manufacturière (menant des activités destinées à la production ou au soutien de produits et services liés à la fabrication, à la transformation, à la production ou à l’affinement);
  • Elle est située dans le Sud de l’Ontario, selon la carte du recensement;
  • Elle compte plus de 15 et moins de 500 employés à temps plein situés dans le Sud de l’Ontario;
  • Elle est juridiquement constituée (auprès du gouvernement fédéral ou provincial) depuis au moins deux années consécutives;
  • Elle démontre une stabilité financière;
  • Elle n’a pas reçu de contributions pour les activités énoncées dans la demande de financement provenant d’autres programmes financés par les gouvernements, y compris, sans s’y limiter, des programmes de subventions universitaires et collégiales, des programmes de subventions à l’exportation ou d’autres programmes de financement gouvernementaux connexes.

Elle ne doit pas nécessairement être membre de MEC pour être admissible.

SUIS-JE ADMISSIBLE À RECEVOIR DU FINANCEMENT SI JE SOUHAITE ÉVALUER UNE LACUNE PARTICULIÈRE

Les évaluations technologiques peuvent mettre l’accent sur des domaines comme :

  • La productivité;
  • Le déroulement des opérations;
  • La qualité (par exemple, certification ISO);
  • La réduction des déchets;
  • Les impacts environnementaux (certifications écologiques diverses);
  • L’efficacité énergétique (niveau de production);
  • Les systèmes d’informations et de gestion.

Toutes les évaluations ayant été menées antérieurement par le demandeur ne sont pas admissibles.

COMMENT PUIS-JE SOUMETTRE UNE DEMANDE?

Cliquez ici pour soumettre une demande.

QUE DOIS-JE INCLURE DANS MA DEMANDE?

Les entreprises admissibles doivent fournir ce qui suit :

  • Une copie de la proposition signée par un fournisseur de services qualifié (FSQ) approuvé par MEC : Le demandeur doit décrire le processus d’évaluation, indiquant clairement les éléments examinés ainsi que les occasions d’amélioration, les recommandations formulées et une description de la façon dont les résultats seront mesurés.
  • Un budget proposé : le budget doit fournir une ventilation détaillée des coûts, y compris les coûts relatifs au temps, aux déplacements, à la production de rapports, etc. Toutes les factures émises par les fournisseurs de services qualifiés doivent décrire clairement les services rendus. Les lignes descriptives toutes simples comme « services rendus » ne seront pas acceptées.

QUE FAIRE SI J’AI OUBLIÉ D’INCLURE UNE INFORMATION IMPORTANTE?

MEC examinera la demande et demandera au demandeur de fournir tout document manquant ou de fournir des clarifications au besoin. Les informations manquantes prolongeront le temps de réponse.

MES INFORMATIONS DEMEURERONT-ELLES CONFIDENTIELLES?

Tous les membres du personnel de MEC et les contractants participant au processus d’examen et de sélection sont régis par une entente sur la confidentialité et les conflits d’intérêts stricte.

Cliquez ici pour télécharger une copie du code de conduite du MEC

PUIS-JE SOLLICITER LES SERVICES D’UN EXPERT DE MON CHOIX POUR RÉALISER MON ÉVALUATION?

L’évaluation doit être menée par un fouisseur de services qualifié approuvé par MEC. Si vous avez une relation existante avec un expert qui n’est pas encore approuvé par MEC, il peut soumettre une demande afin d’être ajouté à la liste de FSQ. Les experts internes ne sont pas admissibles

J’AI SOUMIS UNE DEMANDE, QUELLES SONT LES PROCHAINES ÉTAPES?

Toutes les demandes d’évaluation technologique seront évaluées de manière équitable, en fonction des informations fournies par le demandeur. Il incombe au demandeur de s’assurer de fournir tous les renseignements pertinents. Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • Améliorations technologiques visant à améliorer et à moderniser le procédé de fabrication qui se traduiront par une productivité et une compétitivité accrues;
  • Nouveaux ajouts qui génèrent des retombées économiques et environnementales pour l’Ontario, y compris les retombées escomptées du projet et des interactions avec d’autres segments de l’économie ontarienne;
  • Engagement à développer les marchés d’exportation, à prendre part à la chaîne d’approvisionnement de valeur ou à potentiellement devenir un joueur mondial important sur la scène régionale ou internationale;
  • Création d’emplois à valeur ajoutée et à long terme.

En règle générale, les demandes seront examinées dans les 45 jours suivant leur soumission. Les informations manquantes peuvent prolonger le temps de réponse.

MON ENTREPRISE SE TROUVE-T-ELLE DANS UNE ZONE ADMISSIBLE?

MON ENTREPRISE PEUT-ELLE SE QUALIFIER POUR PLUS D’UNE ÉVALUATION?

Non. Une seule évaluation par entreprise peut être financée.

COMBIEN DE TEMPS AI-JE POUR TERMINER L’ÉVALUATION?

Les évaluations doivent être terminées dans les 90 jours suivant l’avis confirmant l’approbation de la demande. Si une prolongation est requise, veuillez communiquer avec votre représentant de MEC et fournir par écrit la raison du retard ainsi que le nouveau calendrier pour mener l’évaluation.

QUE SE PASSE-T-IL SI MON ENTREPRISE EST SÉLECTIONNÉE?

MEC communiquera avec les demandeurs et leur fournira une copie de l’entente de contribution (contrat). Une fois le contrat signé, MEC mettra le demandeur en contact avec son fournisseur de services qualifié et ils devront ensuite déterminer une date pour la conduite de l’évaluation initiale dans le but de soumettre une proposition de projet. La proposition soumise sera examinée par un comité d’examen et le demandeur sera ensuite informé de la décision, à savoir si sa demande a été approuvée ou rejetée. Une lettre autorisant la conduite de l’évaluation sera envoyée à tous les demandeurs dont la demande a été approuvée. Le demandeur doit ensuite communiquer avec son FSQ et déterminer une date pour amorcer l’évaluation.

QUELS SONT LES FRAIS ADMISSIBLES À UN REMBOURSEMENT?

  • Les honoraires de consultation (y compris les frais de déplacement) sont admissibles.
  • Les dépenses liées aux divertissements et aux repas ne sont pas admissibles.
  • Tous les reçus liés aux déplacements doivent être joints à la demande de remboursement finale. Toutes les dépenses sans reçu seront retirées des frais admissibles.
  • MEC se réserve le droit de retirer toute dépense jugée non raisonnable.

COMMENT DEMANDER UN REMBOURSEMENT?

Une fois que l’évaluation est réalisée et que toutes les dépenses connexes ont été payées en totalité par l’entreprise, vous pouvez faire état de ces dépenses à MEC pour obtenir un remboursement. Des modèles de demandes et de rapports sont accessibles à la page Outils. Vous pouvez aussi communiquer avec votre représentant de MEC pour lui demander de vous fournir tous les formulaires nécessaires à la soumission de votre demande de remboursement.

QUELLE EST LA DATE LIMITE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE AU PROGRAMME?

Les demandes seront acceptées jusqu’en décembre 2021. Toutefois, comme le financement est limité, les fonds seront attribués selon le principe du « premier approuvé, premier financé ». Pour vous assurer de bénéficier du financement, soumettez votre demande dès maintenant.