Programme d’investissement technologique – comment faire une demande

Pour demander un financement au titre du programme d’investissement technologique, remplissez et soumettez le formulaire de demande du programme, qui déterminera votre admissibilité. Si vous rencontrez des difficultés, une aide technique est disponible à l’adresse suivante : on.technologyinvestments@cme-mec.ca ou en composant le 647-633-7679.

Le programme offre une aide financière directe aux PME manufacturières (de 15 à 500 employés) du Sud de l’Ontario sous la forme d’une contribution de contrepartie pouvant atteindre 50 000 $ (un maximum de 50 % des coûts admissibles, qui peuvent comprendre le matériel d’équipement, les matériaux, la formation sur le nouvel équipement, l’installation du nouvel équipement, les frais de services professionnels ainsi que la main-d’œuvre directe de l’entreprise consacrée à l’achèvement et à la gestion du projet, jusqu’à concurrence de 50 000 $) pour soutenir l’investissement dans des actifs et des technologies de production à long terme qui augmentent la capacité et réduisent les émissions à la production. Les technologies peuvent inclure la robotique, l’intelligence artificielle et d’autres applications d’apprentissage automatique, ainsi que les réseaux avancés et l’Internet des objets. Notez que les investissements dans les systèmes ERP et la formation générale ne sont pas couverts par ce programme. Les investissements à partir du 1^er avril 2022 dans les actifs et la technologie de production à long terme peuvent être admissibles au financement. La mise en œuvre des actifs et de la technologie de production à long terme doit être achevée avant le 31 décembre 2023.

Dès la réception de la demande dûment remplie, MEC et ses experts de l’industrie examineront l’information et pourraient demander des documents justificatifs au demandeur. L’admissibilité sera déterminée sur la base des documents fournis par le demandeur conformément aux critères d’admissibilité. Le demandeur sera informé de l’approbation de sa demande dans les 45 jours ouvrables suivant la date de soumission.

Un représentant du MEC communiquera avec les demandeurs approuvés et leur fournira une copie de l’accord de contribution (contrat). Les demandeurs recevront 20 % du financement approuvé 30 jours ouvrables après la date de l’accord de contribution signé.

Une fois le projet approuvé terminé, les demandeurs devront remplir un rapport final et un formulaire de demande de remboursement des dépenses, qui identifiera les dépenses budgétées que vous avez soumises dans le cadre de votre demande initiale. Toute variation importante (à la hausse ou à la baisse) des dépenses réelles devra être justifiée et approuvée par MEC. Les formulaires nécessaires pour soumettre votre rapport final et votre demande de remboursement seront fournis par MEC. Une fois le rapport final et la documentation reçus, ils seront examinés pour approbation finale. Le demandeur recevra son paiement final (80 % du financement approuvé) dans les 30 à 60 jours ouvrables suivant la date d’approbation.